CGV - Conditions générales de vente du site Valérie Photographie

Article 1- Champs d'application
Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.valphotographie.com ci-après désigné « l'acquéreur » et 
Valérie Photographie EI, 20 rue Jacques Chapou 46130 Biars-sur-Cère Entreprise individuelle
SIRET: (en cours d’immatriculation)
 

Valérie Photographie EI se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.
Chaque achat sur le site www.valphotographie.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de vente après les avoir lues. En accédant au site www.valphotographie.com vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies sur le site www.valphotographie.com
Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions .

Article 2- Caractéristiques essentielles des biens et services
Les produits commercialisés sur le site www.valphotographie.com :
- photographies originales, numérotées et signées, tirages limités à 5 exemplaires maximum.

L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site www.valphotographie.com n'ont qu'une valeur indicative.
De légères variations peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros, TTC, hors frais de livraison et d'encadrement .
Valérie Photographie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les biens seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les photographies demeurent la propriété de Valérie Photographie jusqu'au complet paiement du prix indiqué. 
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des biens concernés. Pour tous les biens expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. 
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Valérie Photographie . Ils seront à la charge de l'acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. 

Article 4- Acceptation de l'offre et Droit de rétractation

Acceptation de l'offre :

L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation et l’acceptation de la facture contenant les éléments suivants :

- les informations complétées par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail,

- le prix total de la commande avec le détail du prix de la photo, des frais de livraison et éventuellement le prix de l'encadrement.

- Il est également spécifié si la commande est faire pour une photographie sur stock ou sur commande

La facture est communiqué par mail. Il est demandé à l'acquéreur de renvoyé la facture avec son Bon pour accord par retour de mail ainsi que le réglement de la totalité de la commande.

Une confirmation de bonne réception du Bon pour Accord est envoyé à l'acquéreur par courrier électronique .

Si l'acquéreur le souhaite, l'ensemble de ce circuit peut se faire par courrier postal.

Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Valérie Photographie vous envoie alors une information de la mise en œuvre de l'exécution de la commande.

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Droit de rétractation :

Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d´un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander l'échange ou le remboursement.

Le droit de rétractation suite à une commande ne peut pas être exercé pour une réalisation sur mesure effectuée à la demande du client.

Un tirage photo avec ou sans cadre qui est sur commande (nécessite un délai de tirage et/ou d'encadrement) est une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du client et n'est pas soumis au droit de rétractation comme décrit ci-dessus. Valérie Photographie ne pourra donc pas rembourser le client sur ces biens. La rétractation n'est acceptée que sur la vente d’un tirage photo (seul ou encadré) qui est en stock.

La mention "sur commande" est précisée sur la facture. 

Article 5 - Paiement

Conformément à l'Article 4 des présentes CGV, il est rappelé à l'acquéreur que  la commande est exécutée à réception du paiement de la totalité de la facture.
Valérie Photographie propose trois modes de paiement :

1) En ligne, par carte bancaire (prochainement)
Pour la sécurité de vos paiements notre site utilise (prochainement) un système avec cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui assure la protection et confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d´un paiement par carte bancaire.

2) Par chèque bancaire 
Le chèque doit nous parvenir sous 10 jours maximum. 
Au delà de ce délai Valérie Photographie se réserve le droit d'annuler la commande. 
Comme pour les autres moyens de paiement, la commande ne sera traitée qu'à compter du jour de confirmation du paiement par la banque (montant correspondant à la totalité de la commande passée).
3) Par virement bancaire 
Le virement doit nous parvenir sous 10 jours maximum. 
Au delà de ce délai Valérie Photographie se réserve le droit d'annuler la commande. 

Comme pour les autres moyen de paiement, la commande ne sera traitée qu'à compter du jour de confirmation du paiement par la banque (montant correspondant à la totalité de la commande passée).

Article 6 - Livraison ou mise à disposition de la commande
Les photographies sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des bien(s) commandé(s) et du pays de livraison. 
L'expédition ou la mise à disposition de votre commande s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de confirmation par la banque du règlement de la totalité de la facture. Chaque photographie commandée est tirée et encadrée selon la commande du client. Sauf exception, il n'y a pas de stock.
En cas de retard de fabrication, contact sera pris avec l'acquéreur.
Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de Valérie Photographie.
Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l'acquéreur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code Civil.

Article 7 - Réception de la livraison
A réception de votre colis, il est impératif d'en vérifier le contenu devant le transporteur. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.
Aucune réclamation de pourra être acceptée si vous n'avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur tout dommage constaté sur le produit.
La mention "sous réserve de déballage" ou toute mention ne précisant pas correctement le problème n'est pas recevable et ne peut donner lieu à aucun échange ou remplacement.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. 


Article 9 - Retour des biens
Dans le cas où les biens reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour, toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre Valérie Photographie et l'acquéreur. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec Valérie Photographie qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour, les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur, les frais de renvoi sont à la charge de Valérie Photographie.
Les biens devront être restitués dans leur emballage d'origine
Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris.

Article 10 - Propriété intellectuelle
Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété de leur autrice, elles constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans l'accord exprès, préalable et écrit de l'auteur.e est interdite.
Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction. 

Article 11 - Information nominative
Toutes les données personnelles que l'acquéreur communique sont exclusivement destinées à nos services. 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. 
Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant arriver la demande:
- Soit par e-mail à valvaleriephotographie@gmail.com
- Soit par courrier à Valérie Photographie, 20 rue Jacques Chapou 46130 Biars sur Cère

Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.

En cas d'échec à trouver un accord, un médiateur au frais de Valérie Photographie pourra être sollicité. Le cas échéant le litige pourra être porté devant un tribunal judiciaire.